Certaines des prestations que nous fournissons ont un prix fixé par la loi de manière impérative et identique pour tous les notaires de France. Elles sont rémunérées par des "émoluments".

En dehors de ces prestations "tarifées", les notaires peuvent convenir librement et en accord avec leur client, du montant de leur rémunération ; on parle alors d'honoraires.

Dans le groupe MALARD ASSOCIES, cette rémunération tient compte du coût de fonctionnement de chaque office, du taux de rendement nécesssaire et de la qualification et de l'expérience de la personne qui délivre la prestation. Elle sera donc différente en fonction des années, du lieu de réalisation de la prestation et du prestataire.

Le groupe MALARD ASSOCIES applique trois méthodes de détermination du montant des honoraires selon la nature de la prestation : l'unité de valeur, la tarfication horaire et la tarification proportionnelle. Les frais de déplacement, de bouche et d'hébergement connaissent également un traitement différencié.

Cette tarification est appliquée aux prestations dont le temps d'exécution par des personnes identifiables peut être estimé.

Son montant est fonction de la qualité (qualification et expérience) de la personne sollicitée et du temps qu'elle aura à consacrer à l'exécution de la prestation requise.

Unité qui mesure le prix à l'heure d'une prestation dont la réalisation est indépendante du niveau de qualification de la personne qui la réalise.

Son montant dépend directement du prix moyen d'un collaborateur de l'office.

Pour l'office MAHDS elle est de 55,85 € HT.

Cette méthode de tarification s'applique aux prestations qui engagent directement la responsabilité du prestataire. Il s'agit le plus souvent de la signature des actes par le notaire.

Le taux appliqué varie selon divers critères de risques auxquels s'expose le prestataire.

Lorsqu'ils sont imputés au client, ils le sont à prix coutant, dans la limite d'une enveloppe préalablement arrêtée avec lui.